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1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.skm-dermo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Hébergeur : WIX

  • Wix Online Platform Limited 

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.. 

  • Site créé et mis en ligne par : SKM Dermo

  • Siège social :134 rue du Quesnoy, 59300 Valenciennes

  • Email de contact : contact@skm-dermo.com

  • Crédits photos : © CANVA, SKM Dermo

  • Site propulsé par : WIX thèmes.

 

2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.skm-dermo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par SKM Dermo, qui s'efforcera d'informer les utilisateurs au préalable des dates et heures de l'intervention.

 

3. Description des services fournis
Le site www.skm-dermo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de SKM Dermo.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, SKM Dermo ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes comme JavaScript. SKM Dermo ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L'utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes comme JavaScript. SKM Dermo ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L'utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SKM Dermo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, sons, et logiciels. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
SKM Dermo ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage indirect (perte de marché, perte de chance, etc.) lié à l’utilisation du site www.skm-dermo.com.
Des espaces interactifs sont disponibles sur le site. SKM Dermo se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, notamment en cas de contenu injurieux, raciste ou diffamant.

 

7. Gestion des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, SKM Dermo s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant SKM Dermo. Aucune information personnelle de l’utilisateur ne sera publiée sans son consentement.

 

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.skm-dermo.com peut contenir des liens vers d’autres sites externes. SKM Dermo n’a pas le contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
La navigation sur le site www.skm-dermo.com peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies peut entraîner l’impossibilité d'accéder à certains services du site.

 

9. Garantie légale et responsabilité

Conformément aux dispositions légales des articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, SKM Dermo garantit que ses prestations de dermopigmentation et de maquillage permanent sont réalisées avec le plus grand soin et conformément aux règles professionnelles en vigueur.

Cependant, ces prestations sont soumises à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. En raison des nombreuses variables influençant les résultats, notamment le type de peau, l’état de santé, les réactions immunitaires, et les soins post-procédure, SKM Dermo ne peut garantir un résultat identique pour chaque client.

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le client dispose d'une garantie contre les vices cachés en cas de défaut grave affectant les conditions d’hygiène, les équipements utilisés, ou la qualité des produits appliqués. Toutefois, cette garantie ne couvre pas les réactions imprévisibles de la peau ou les résultats insatisfaisants liés à des facteurs individuels.

Si le client constate une non-conformité manifeste ou un problème lié à l’exécution de la prestation, SKM Dermo s'engage à évaluer la situation et à proposer, dans la mesure du possible, une solution corrective.

 

10. Exonération de responsabilité
SKM Dermo ne pourra être tenue responsable des retards ou impossibilités de fournir les services proposés sur le site www.skm-dermo.com en cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil. Nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables des interruptions, ralentissements ou erreurs de fonctionnement liés à des événements échappant à notre contrôle, tels que des attaques informatiques ou des pannes de fournisseurs.

 

11. Médiation et résolution des litiges
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d’un litige avec SKM Dermo. En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter SKM Dermo. Si aucune solution amiable n’est trouvée, l'utilisateur peut recourir au médiateur  ou consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l'adresse :  https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references#secteur%2014

 

12. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.skm-dermo.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de [localisation] sont seuls compétents en cas de litige.

13. Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.

14. Lexique

  • Utilisateur : Toute personne utilisant le site www.skm-dermo.com.

  • Données personnelles : « Toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

15. Informations sur le responsable de la publication

C’est important de préciser qui est responsable de la publication des informations sur le site. Voici comment cela pourrait être ajouté :

Responsable de la publication : SKM Dermo
Email : Contact@skm-dermo.com
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16. Contenu illicite
SKM Dermo se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé par des utilisateurs dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable en France (notamment les contenus injurieux, racistes, diffamants ou pornographiques). SKM Dermo décline toute responsabilité pour tout contenu illégal posté par des utilisateurs sur ces espaces interactifs.

 

17. Droit à l'image
Les photos et vidéos publiées sur le site www.skm-dermo.com sont la propriété exclusive de SKM Dermo ou sont utilisées avec l'accord des personnes concernées. Toute reproduction ou exploitation de ces visuels sans autorisation expresse est interdite. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des visuels les représentant, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

18. Clause de modification des conditions d'utilisation

Ajouter une section qui te permet de modifier les conditions générales du site à tout moment est recommandé pour éviter tout problème en cas de modification de la réglementation ou des services proposés.

 

19. Modification des conditions
SKM Dermo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation afin de s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires, ou aux modifications des services proposés sur le site www.skm-dermo.com. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuels changements.

 

20. Sécurité des données et protection contre le piratage
SKM Dermo met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la sécurité des données collectées sur le site www.skm-dermo.com. Nous utilisons des technologies de sécurité avancées pour protéger les informations contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cependant, malgré ces mesures, SKM Dermo ne peut garantir une sécurité absolue face à des cyberattaques. En cas de piratage ou d’incident de sécurité affectant les données des utilisateurs, SKM Dermo s'engage à informer rapidement les autorités compétentes et les utilisateurs concernés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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21. Sécurité des paiements
Les transactions effectuées sur le site www.skm-dermo.com sont sécurisées via des protocoles de chiffrement conformes aux standards de sécurité actuels (comme SSL/TLS). SKM Dermo ne stocke pas les informations relatives aux cartes bancaires des utilisateurs. Le traitement des paiements est assuré par des prestataires de services de paiement tiers qui respectent les normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). En aucun cas, SKM Dermo n’a accès aux informations de paiement confidentielles des utilisateurs. En cas de fraude ou de tentative d'accès non autorisé aux informations bancaires, SKM Dermo décline toute responsabilité, étant donné que ces informations sont traitées directement par des plateformes sécurisées externes.

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22. Responsabilité en cas de perte ou vol de données
SKM Dermo met tout en œuvre pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs, mais ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de ces données par des tiers en dehors de son contrôle. L’utilisateur est invité à prendre ses propres précautions, notamment en s’assurant que ses informations de connexion restent confidentielles et en utilisant des outils de protection contre les cyberattaques (comme des logiciels antivirus).

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23. Droit à la rectification et à la suppression des données bancaires
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, y compris les informations relatives à ses paiements. Ce droit peut être exercé à tout moment en contactant notre prestataire de services de paiement ou en envoyant un email à [adresse email du support]. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation de certaines données.

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